Nadine Sueur


De: Sueur (Nadine), épouse Sollier
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de police de Marseille
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="police de Marseille"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Sueur (Nadine), épouse Sollier
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de police de Marseille
Remplace:
Mme Roubaud
Groupe:
tribunal="de police de Marseille"
nomination
18 Août 199518/08/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.